En résumé : PRO ACT SERVICES (Stimul'Job) collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture de ses services d'accompagnement vers l'emploi, de relation entreprises et de contact. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant à contact@stimuljob.com.
Responsable du traitement des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.stimuljob.com est :
Nom commercial : Stimul'Job
Représentant : Balla KONATÉ
SIREN : 519 732 838
SIRET : 519 732 838 00049
Adresse : 10 rue Jean Rebour — 60000 BEAUVAIS
Email : contact@stimuljob.com
Téléphone : 06 10 67 14 98
DPO (Délégué à la Protection des Données) : En tant qu'entreprise individuelle, la désignation d'un DPO n'est pas obligatoire pour PRO ACT SERVICES (article 37 du RGPD — pas de traitement à grande échelle de données sensibles, pas de suivi systématique à grande échelle). Le responsable du traitement est directement Balla KONATÉ, joignable à l'adresse email ci-dessus pour toute question relative à vos données personnelles.
Données personnelles collectées
PRO ACT SERVICES collecte des données personnelles dans les situations décrites ci-dessous. Seules les données strictement nécessaires à chaque finalité sont collectées (principe de minimisation, article 5.1.c du RGPD).
2.1 Via les formulaires de contact (Tally.so)
| Profil | Données collectées | Caractère |
|---|---|---|
| Structures d'insertion | Nom, prénom, fonction, nom de la structure, email professionnel, téléphone, description du besoin | Obligatoire pour traiter la demande |
| Entreprises | Nom, prénom, fonction, raison sociale, secteur d'activité, email, téléphone, poste(s) à pourvoir, localisation | Obligatoire pour traiter la demande |
| Chercheurs d'emploi | Nom, prénom, email, téléphone, situation actuelle, secteur recherché, disponibilité, CV (si transmis) | Obligatoire pour traiter la demande |
2.2 Via la navigation sur le site
| Donnée | Source | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse IP | Hébergeur Hostinger (logs serveur) | Intérêt légitime (sécurité) |
| Type de navigateur, système d'exploitation | Logs serveur Hostinger | Intérêt légitime (sécurité) |
| Pages visitées, date et heure de visite | Logs serveur Hostinger | Intérêt légitime (sécurité, maintenance) |
| Données de connexion Google Fonts | Google LLC (appel externe des polices) | Intérêt légitime (chargement des polices) |
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, données biométriques, données génétiques, orientation sexuelle) n'est collectée ni traitée par PRO ACT SERVICES via le site Stimul'Job.
2.3 Données relatives aux candidats accompagnés
Dans le cadre de la prestation d'accompagnement individuel vers l'emploi, PRO ACT SERVICES peut être amené à traiter des données plus détaillées : CV, lettres de motivation, parcours professionnel, compétences, disponibilités, objectifs professionnels. Ces données sont traitées dans le cadre strict de la relation contractuelle et avec le consentement explicite de la personne accompagnée.
2.4 Données relatives aux échanges par email
Les emails envoyés à contact@stimuljob.fr sont gérés via les services de messagerie Hostinger Mail et Gmail (Google Workspace). Les données contenues dans ces échanges (nom, email, contenu du message) sont conservées dans ces services pour le traitement de vos demandes.
Finalités des traitements et bases légales
Chaque traitement repose sur une base légale au sens de l'article 6 du RGPD. PRO ACT SERVICES ne traite vos données que pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Détail |
|---|---|---|
| Traitement des demandes de contact et de prise en charge | Mesures précontractuelles | Art. 6.1.b — Nécessaire aux démarches précontractuelles à la demande de la personne |
| Accompagnement individuel vers l'emploi | Exécution d'un contrat | Art. 6.1.b — Prestation de service délivrée au bénéficiaire |
| Mise en relation candidat — entreprise | Art. 6.1.a — Le candidat consent explicitement à la transmission de son profil à l'entreprise identifiée | |
| Prestations aux structures d'insertion (pilote 90 jours, relation entreprises) | Exécution d'un contrat | Art. 6.1.b — Convention de prestation avec la structure |
| Sourcing et présentation de candidats aux entreprises | Art. 6.1.a — Le candidat est informé et consent avant toute présentation | |
| Suivi post-accompagnement et relance | Intérêt légitime | Art. 6.1.f — Suivi de la relation dans le cadre de la prestation |
| Amélioration du site et sécurité informatique | Intérêt légitime | Art. 6.1.f — Logs serveur Hostinger, détection d'anomalies |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale | Art. 6.1.c — Conservation des pièces comptables (art. L.123-22 C.com. : 10 ans) |
| Statistiques anonymisées sur les résultats d'accompagnement | Intérêt légitime | Art. 6.1.f — Amélioration des pratiques (données agrégées, anonymes) |
Concernant l'intérêt légitime : Lorsque PRO ACT SERVICES s'appuie sur l'intérêt légitime comme base de traitement, un test de mise en balance a été réalisé entre les intérêts de PRO ACT SERVICES et les droits et libertés des personnes concernées. Vous pouvez exercer votre droit d'opposition à tout moment (voir article 6 ci-dessous).
Destinataires des données
Principe général
PRO ACT SERVICES ne vend, ne loue, ni ne cède vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Les données sont exclusivement accessibles ou transmises dans les cas décrits ci-dessous.
4.1 Sous-traitants techniques
| Sous-traitant | Rôle | Pays | Garanties RGPD |
|---|---|---|---|
| Tally SRL | Collecte et stockage des formulaires de contact | Belgique (UE) | Conforme RGPD — Politique |
| Hostinger International Ltd. | Hébergement du site + messagerie Hostinger Mail | Chypre (UE) | Conforme RGPD — DPA disponible — Politique |
| Google LLC | Google Fonts (polices) + Gmail (messagerie) | États-Unis | Data Privacy Framework (DPF) — CCT UE — Politique |
4.2 Transmission dans le cadre de la mise en relation
Dans le cadre de la mise en relation entre candidats et entreprises partenaires, les données d'un candidat (CV, profil professionnel, compétences, disponibilités) peuvent être transmises à des entreprises tierces identifiées. Cette transmission ne se fait qu'avec le consentement explicite et préalable du candidat, qui est informé de :
- L'identité de l'entreprise destinataire
- Le poste concerné
- Les données qui seront transmises
Le candidat peut retirer son consentement à tout moment en contactant contact@stimuljob.com.
4.3 Structures d'insertion partenaires
Dans le cadre de prestations réalisées pour le compte de structures d'insertion (IAE, SIAE, missions locales), PRO ACT SERVICES peut être amené à accéder aux données de personnes accompagnées par ces structures. Dans ce cas, la structure est responsable du traitement et PRO ACT SERVICES agit en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD), dans le cadre d'un contrat de prestation définissant les obligations respectives.
4.4 Autorités légalement habilitées
PRO ACT SERVICES peut être amené à communiquer des données aux autorités compétentes (administration fiscale, autorités judiciaires, URSSAF) lorsque la loi l'exige.
Durée de conservation des données
PRO ACT SERVICES applique le principe de limitation de la conservation (article 5.1.e du RGPD). Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
| Catégorie de données | Durée de conservation | Justification juridique |
|---|---|---|
| Demandes de contact sans suite (formulaire Tally) | 12 mois à compter de la dernière interaction | Délai raisonnable de prospection — Recommandation CNIL |
| Dossiers candidats accompagnés (CV, profil, suivi) | 3 ans à compter de la fin de l'accompagnement | Délai de prescription de droit commun (art. 2224 du Code civil) |
| Données clients / structures / entreprises partenaires | 5 ans après la fin de la relation contractuelle | Délai de prescription commerciale (art. L.110-4 du Code de commerce) |
| Pièces comptables et factures | 10 ans | Obligation légale (art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Logs de connexion / sécurité (Hostinger) | 12 mois | Recommandation CNIL + art. 6 LCEN |
| Emails échangés (Hostinger Mail / Gmail) | Durée de la relation + 3 ans | Preuve de la relation et suivi d'accompagnement |
À l'issue de ces délais, les données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques (taux de placement, nombre de personnes accompagnées, etc.).
Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès (art. 15)
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie complète.
Droit de rectification (art. 16)
Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement (art. 17)
Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la portabilité (art. 20)
Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d'opposition (art. 21)
Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment au suivi post-accompagnement.
Droit à la limitation (art. 18)
Demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances définies par le RGPD.
Retrait du consentement
Retirer à tout moment votre consentement (mise en relation avec une entreprise, par exemple), sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Directives post-mortem
Définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés, art. 85).
Comment exercer vos droits ?
Par email : contact@stimuljob.com
Objet recommandé : « Exercice de droits RGPD — [Votre nom] »
Par courrier : PRO ACT SERVICES — 10 rue Jean Rebour — 60000 BEAUVAIS
Merci de joindre une copie d'un justificatif d'identité en cours de validité pour toute demande d'accès, de rectification ou d'effacement, afin de prévenir tout accès non autorisé à vos données. PRO ACT SERVICES s'engage à répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires pour les demandes complexes ou nombreuses, avec information préalable.
Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française :
Adresse : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Formulaire de plainte en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
Cookies et traceurs
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser certaines informations pour améliorer votre expérience de navigation ou pour des besoins techniques.
Cookies utilisés par Stimul'Job
| Cookies strictement nécessaires — Exemptés de consentement (art. 82 loi I&L) | |||
|---|---|---|---|
| Nom | Émetteur | Finalité | Durée |
| Session technique serveur | Hostinger | Maintien de la session de navigation, sécurité du serveur | Session (supprimé à la fermeture du navigateur) |
| Services tiers pouvant déposer des cookies ou accéder à des données | |||
|---|---|---|---|
| Service | Émetteur | Finalité | Durée |
| Google Fonts | Google LLC (États-Unis) | Chargement des polices Inter et Plus Jakarta Sans — peut enregistrer l'adresse IP du visiteur | Durée de la session |
| Tally.so | Tally SRL (Belgique) | Fonctionnement des formulaires de contact embarqués par iframe | Variable selon Tally — voir politique Tally |
Engagement de Stimul'Job : Le site n'utilise pas de cookies de traçage publicitaire, de cookies de reciblage (retargeting), ni de solutions d'analyse comportementale de type Google Analytics, Facebook Pixel, Hotjar ou équivalents. Aucun cookie n'est utilisé à des fins de profilage. La navigation sur ce site génère une empreinte numérique minimale.
Gérer vos préférences cookies
Vous pouvez à tout moment gérer, désactiver ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur :
La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement des formulaires de contact (Tally.so) ou l'affichage des polices de caractères.
Protection des mineurs
Le site www.stimuljob.fr et les services de PRO ACT SERVICES / Stimul'Job s'adressent à un public adulte : demandeurs d'emploi, professionnels de l'insertion, responsables de structures, dirigeants d'entreprises. Les services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans.
Conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 7-1 de la loi Informatique et Libertés, le traitement des données d'un mineur de moins de 15 ans n'est licite que si le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de l'autorité parentale.
Si vous avez connaissance qu'un mineur nous a transmis des données personnelles sans autorisation parentale, contactez immédiatement contact@stimuljob.fr afin que nous procédions à leur suppression dans les meilleurs délais.
Transferts de données hors Union Européenne
La majorité des sous-traitants utilisés par PRO ACT SERVICES sont situés dans l'Union Européenne (Tally en Belgique, Hostinger à Chypre). Cependant, certains services impliquent des transferts vers les États-Unis :
| Service | Pays | Garanties juridiques |
|---|---|---|
| Google LLC (Fonts + Gmail) | États-Unis | EU-US Data Privacy Framework (DPF) — Décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 + Clauses contractuelles types (CCT) — Décision d'exécution 2021/914 |
| Hostinger International Ltd. | Chypre (UE) — Certains datacenters possiblement hors UE | Conforme RGPD — Société établie dans l'UE — DPA disponible dans le compte client |
EU-US Data Privacy Framework (DPF) : Depuis la décision d'adéquation du 10 juillet 2023, les transferts vers des entreprises américaines certifiées DPF bénéficient d'un niveau de protection adéquat au sens de l'article 45 du RGPD. Google LLC est certifié DPF (vérifiable sur www.dataprivacyframework.gov).
Sécurité des données
PRO ACT SERVICES met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD.
Mesures techniques
- Connexion sécurisée en HTTPS / TLS sur l'ensemble du site www.stimuljob.fr
- Hébergement chez Hostinger, proposant des garanties de sécurité physique et logique (datacenters conformes, sauvegardes régulières)
- Accès aux données restreint au seul responsable du traitement (Balla KONATÉ)
- Mots de passe respectant les recommandations de la CNIL (longueur minimale de 12 caractères, complexité, unicité)
- Double authentification (2FA) activée sur les comptes sensibles (Hostinger, Tally, Gmail)
- Certificat SSL/TLS fourni par Hostinger
Mesures organisationnelles
- Traitement des données limité aux seules finalités déclarées (principe de minimisation)
- Aucune transmission de données à des tiers non autorisés
- Revue périodique des accès et des données conservées
- Suppression ou anonymisation des données à l'expiration des durées de conservation
Notification en cas de violation de données
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, PRO ACT SERVICES s'engage à :
- Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la violation (article 33 du RGPD)
- Informer les personnes concernées dans les meilleurs délais lorsque ce risque est élevé (article 34 du RGPD)
- Documenter toute violation dans un registre interne, conformément à l'article 33.5 du RGPD
Modifications de la présente politique
PRO ACT SERVICES se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique, ou pour refléter des changements dans les pratiques de traitement des données.
En cas de modification substantielle affectant la nature des traitements, les données collectées ou les droits des personnes, vous en serez informé par tout moyen approprié (affichage d'un bandeau sur le site, notification par email si vous êtes déjà en relation contractuelle avec PRO ACT SERVICES) avant l'entrée en vigueur des modifications.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
Version 1.0 — 16 août 2025 : Création de la politique de confidentialité.
Les versions antérieures peuvent être demandées par email à contact@stimuljob.fr.
Contact pour les questions relatives à vos données
Pour toute question, demande d'information ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles par PRO ACT SERVICES / Stimul'Job, vous pouvez contacter le responsable du traitement :
Objet conseillé : « Données personnelles RGPD — [Votre nom] »
Courrier : PRO ACT SERVICES — 10 rue Jean Rebour — 60000 BEAUVAIS
Téléphone : 06 10 67 14 98
Délai de réponse : 1 mois maximum (article 12.3 du RGPD)
Traitement des demandes : Toute demande d'exercice de droits sera traitée avec diligence. Un justificatif d'identité en cours de validité pourra être demandé pour les demandes d'accès, de rectification ou d'effacement, afin de prévenir tout accès non autorisé à vos données. En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, PRO ACT SERVICES peut demander des informations supplémentaires (article 12.6 du RGPD).