Mentions légales

Éditeur du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), le présent site www.stimuljob.com est édité par :

Hébergement du site

Le site www.stimuljob.com est hébergé par :

Hostinger International Ltd. est une société immatriculée à Chypre (État membre de l'Union européenne), soumise au RGPD. Hostinger dispose de centres de données localisés en Europe (notamment aux Pays-Bas, en Lituanie et au Royaume-Uni).

Activité et statut professionnel

Nature des services

PRO ACT SERVICES, sous le nom commercial Stimul'Job, propose des prestations de conseil, d'accompagnement et d'ingénierie dans les domaines suivants :

• Conseil en relation entreprises pour structures d'insertion et acteurs de l'emploi (IAE, SIAE, missions locales, etc.)
• Accompagnement individuel vers l'emploi pour les demandeurs d'emploi
• Actions collectives d'insertion professionnelle (mobilisation, confiance, posture, préparation au recrutement)
• Recrutement inclusif et sourcing de candidats pour les entreprises
• Dispositifs de mise en relation publics — entreprises (pilote 90 jours)
• Accompagnement au développement de projets professionnels

Statut réglementaire

Les activités de conseil en insertion professionnelle et en relation entreprises ne sont pas soumises à une réglementation particulière d'accès à la profession. Elles s'exercent librement sous réserve d'immatriculation.

Déclaration d'activité de formation (le cas échéant)

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation relatifs au règlement amiable des litiges, PRO ACT SERVICES adhère au service de médiation suivant :

Propriété intellectuelle

Contenu du site

L'ensemble des éléments constituant le site www.stimuljob.com — notamment et sans limitation : la structure, le design, les textes, les graphismes, le logo Stimul'Job, les icônes, les images, les animations, les données — sont la propriété exclusive de PRO ACT SERVICES / Balla KONATÉ, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Reproduction et utilisation interdites

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de PRO ACT SERVICES, sous peine de poursuites judiciaires pour contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Marques

Le nom commercial « Stimul'Job » et le logo associé sont la propriété de PRO ACT SERVICES. Les marques et logos de tiers reproduits sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Toute reproduction sans autorisation est susceptible de constituer une contrefaçon.

Bases de données

PRO ACT SERVICES est producteur et propriétaire de toute base de données présente sur le site. Toute extraction ou réutilisation qualitative ou quantitative d'une partie substantielle du contenu des bases de données est interdite, en application de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Limitation de responsabilité

Exactitude des informations

PRO ACT SERVICES s'efforce de fournir sur le site www.stimuljob.com des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, les informations diffusées ne peuvent être considérées comme exhaustives et les contenus sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

PRO ACT SERVICES ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou lacunes dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Disponibilité du site

PRO ACT SERVICES met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'accessibilité du site. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• d'interruption du service due à des opérations de maintenance technique
• de défaillances techniques du réseau internet ou de l'hébergeur Hostinger
• d'intrusion ou d'actes malveillants de tiers
• de tout événement qualifiable de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil

Résultats de l'accompagnement

Les résultats présentés sur ce site (taux de placement, nombre de personnes accompagnées, etc.) sont indicatifs et basés sur des actions passées réalisées par Balla KONATÉ. PRO ACT SERVICES ne garantit pas de résultat identique pour chaque bénéficiaire, les situations individuelles variant en fonction de nombreux facteurs indépendants (marché de l'emploi local, secteur d'activité visé, profil du candidat, engagement personnel, etc.).

L'accompagnement proposé constitue une obligation de moyens et non de résultat.

Formulaires et communications

PRO ACT SERVICES ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site. L'utilisateur accepte d'accéder au site en utilisant un matériel récent et dépourvu de virus.

Liens hypertextes

Liens sortants

Le site www.stimuljob.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou ressources (LinkedIn, Facebook, Tally.so, etc.). PRO ACT SERVICES n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Ces liens sont fournis à titre d'information. Le fait d'accéder à un site tiers via un lien présent sur le site de Stimul'Job se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

Liens entrants

Tout site souhaitant établir un lien vers www.stimuljob.com doit en demander l'autorisation préalable par email à contact@stimuljob.com. Un lien vers la page d'accueil du site est autorisé sous réserve qu'il ne soit pas utilisé dans un contexte portant atteinte à l'image de Stimul'Job ou de PRO ACT SERVICES.

Services tiers intégrés

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal judiciaire de Beauvais.

Pour les litiges de consommation, le consommateur peut saisir le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.

Le site www.stimuljob.com est conforme à la législation française en vigueur, notamment :

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés), modifiée
• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)
• Code de la consommation (notamment articles L.221-1 et suivants pour les contrats conclus à distance)
• Code du commerce (articles L.110-4 et L.123-22 pour les obligations de conservation)

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter PRO ACT SERVICES :