Mentions Légales – Stimul’Job
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site www.stimuljob.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site www.stimuljob.com est édité par :
Stimul’Job par PRO ACT SERVICES
SIRET : 519 732 838 00049
SIREN : 519 732 838
Adresse : 10 rue Jean Rebour, 60000 Beauvais, France
Téléphone : 06 51 31 69 76
Email : contact@stimuljob.com
Responsable de la publication : Balla KONATE
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Hostinger France
Adresse : 37 Rue des Mathurins, 75008 Paris, France
Site web : www.hostinger.fr
Téléphone : +33 (0)1 76 36 03 66
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, logiciels, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
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4. Données personnelles
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6. Médiation à la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur de la consommation :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (articles L.612-1 et suivants), vous disposez du droit de recourir gratuitement à un médiateur.
Le médiateur désigné est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
Vous pouvez le contacter ainsi :
– Par courrier : 4 Rue Saint-Jean, 75017 Paris
– Par email : cm2c@cm2c.net
Ce médiateur est référencé par la CECMC, garantissant son indépendance et sa compétence dans les procédures de médiation de la consommation.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
📌 Dernière mise à jour : 27/08/2025